Statuts du Tennis Club Sébastiennais

I- Obiet et composition de l'association

Article 1 :

L'association dite "Raquettes Club Sébastiennais" du 12 octobre 2001, issue de l'association dite "Tennis Club de Saint-Sébastien sur Loire" fondée le 20 décembre 1969 ayant pour objet la pratique et l'enseignement du tennis, devient le " Tennis Club Sébastiennais".

Sa durée est illimitée.

Elle a son siège social à Saint Sébastien sur Loire, 7 rue de Chantepie.

Elle a été déclarée à la préfecture de Loire-Atlantique sous le n°10316 le 22 janvier 1970 (journal officiel du 7 février 1970).

Article 2 :

Les moyens d'action de l'association sont la tenue d'assemblées périodiques, l'enseignement du tennis, l'organisation de compétitions de tennis et la pratique du tennis en loisir. L'association s'interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel.

Article 3 :

L'association se compose de membres actifs et de membres honoraires.

Est considéré membre actif, toute personne à jour de sa cotisation annuelle.

Exceptionnellement, le titre de membre d'honneur est décerné par le comité directeur aux personnes physiques qui rendent, ou ont rendu, des services signalés à l'association.

Ce titre confère aux personnes qui l'ont obtenu le droit de faire partie de l'association sans être tenu de payer la cotisation annuelle.

Les montants de cotisation sont fixés par le comité directeur.

Article 4 :

La qualité de membre se perd  par la démission,  par la radiation prononcée, pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, par le comité directeur ; le membre concerné ayant été préalablement appelé à fournir des explications.

La sanction prononcée à l'encontre de l'intéressé pourra, à sa demande, faire l'objet d'un recours à l'assemblée générale.

II- Affiliations

Article 5 :

L'association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu'elle pratique.

Elle s'engage  à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève, ainsi qu'à ceux de leurs comités régionaux et départementaux,  à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par l'application desdits statuts et règlements.

 

III- Administration et fonctionnement

Article 6 :

Le comité directeur de l'association est composé de treize membres, au plus, élus pour trois ans par l'assemblée générale des électeurs prévus à l'alinéa suivant.

Est électeur tout membre pratiquant ayant adhéré à l'association et à jour de ses cotisations. Les mineurs sont représentés par leurs parents ou leur tuteur légal. Le vote par procuration est autorisé. Le vote par correspondance n'est pas admis.

Est éligible au comité de direction : toute personne âgée de dix-huit ans, au moins, le jour de l'élection,  membre de l'association depuis plus de six mois, à jour de ses cotisations.

Les membres sont élus pour trois ans.

Les membres sortants sont rééligibles.

Le comité de direction élit, chaque année, son bureau directeur comprenant au moins un(e) président(e), un(e) secrétaire, un(e) trésorier(e). Sur décision du comité directeur, le bureau directeur peut être élargi par des responsables de commissions.

Le président est chargé d'exécuter les décisions du comité directeur et du bureau directeur. D'une façon générale, il est habilité à représenter l'association dans tous les actes de la vie civile.

En cette qualité, il peut donc signer les contrats au nom de l'association, mais cela ne signifie pas qu'il peut décider seul d'engager l'association par contrat. Pour les actes les plus importants, il doit être préalablement habilité à agir, soit par le comité directeur, soit par le bureau directeur, soit par l'assemblée générale.

Il ordonnance les dépenses. Les statuts peuvent également l'autoriser à ouvrir et à faire fonctionner les comptes de l'association.

C'est à lui, également, qu'il appartient de veiller au respect des prescriptions légales. Ainsi, il est considéré comme l'employeur des salariés de l'association vis-à-vis des organismes de sécurité sociale.

Le trésorier partage avec le président la charge de tout ce qui concerne la gestion de l'association.

Il dispose, avec le président, de la signature sur les comptes bancaires de l'association.

Il effectue les paiements et est responsable de la tenue des comptes de l'association. Il rend compte de sa gestion devant l'assemblée générale.

Le secrétaire est chargé de la tenue des différents registres de l'association, de la rédaction des procès-verbaux des assemblées, des réunions du comité directeur et du bureau directeur qu'il signe afin de les certifier conformes. Cette mission est importante car ces actes font foi jusqu'à preuve du contraire.

Ses attributions peuvent être complétées par le règlement intérieur et approuvées par l'assemblée générale ordinaire.

Article 7 :

Le comité directeur, qui doit se réunir au moins quatre fois par an, est convoqué par le président ou sur la demande du tiers de ses membres.

Un membre du comité directeur ayant manqué à trois séances consécutives sans excuse justifiée, pourra être convoqué par le comité directeur en vue d'une éventuelle sanction. Il est tenu procès-verbal des séances. Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont transcrits, sans blancs ni ratures, sur un registre tenu à cet effet.

Article 8 :

L'assemblée générale de l'association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l'article 3, à jour de leur cotisation.

Elle se réunit une fois par an et, en outre, chaque fois qu'elle est convoquée par le comité directeur, ou sur demande du quart au moins des membres de l'association. Son ordre du jour est rédigé par le comité directeur. Son bureau est celui du comité directeur.

Les convocations sont adressées quinze jours minimum à l'avance par voix de presse, affichage au siège de l'association ou par courriel.

L'ordre du jour est arrêté par le comité directeur. Il n'y est porté que les propositions émanant du comité directeur et celles qui lui ont été communiquées au moins un mois avant l'assemblée générale, avec la signature d'au moins dix membres ayant le droit d'assister à l'assemblée.

Il est dressé une feuille de présence signée par les membres de l'assemblée en entrant en séance et certifiée par le président et le secrétaire.

L'assemblée générale délibère sur les rapports relatifs à la gestion du comité directeur et à la vocation morale et financière de l'association.

Elle approuve les comptes de l'exercice clos, délibère sur les questions mises à l'ordre du jour, pourvoit au renouvellement des membres du comité directeur dans les conditions fixées dans l'article 6.

Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications de statuts.

Article 9 :

Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés à l'assemblée générale.

Les délibérations de l'assemblée générale sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur le registre de l'association, signés par le président de l'assemblée et par deux membres du comité directeur.

Article 10 :

Les dépenses sont ordonnancées par le président. L'association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du comité directeur spécialement habilité à cet effet par le président ou, à défaut, par le comité de direction.

IV- Modification des statuts et dissolution

Article 11 :

Les statuts ne peuvent être modifiés que sur la proposition du comité directeur ou du dixième des membres dont se compose l'assemblée générale. Elle est soumise au comité directeur au moins un mois avant la séance.

Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité des voix des membres présents à l'assemblée.

Article 12 :

L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l'article 8. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée à nouveau à l'issue de la première. Elle peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution de l'association ne peut être prononcée qu'à la majorité des voix des membres présents à l'assemblée.

Article 13 :

En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association. Elle attribue l'actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l'association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

V - Formalités administratives et règlement intérieur

Article 14 :

Le président doit effectuer, à la préfecture, les déclarations prévues à l'article 3 du décret du 16 aout 1901 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 1er juillet 1901 et concernant notamment :

1- les modifications apportées aux statuts,

2- le changement de titre de l'association,

3- le transfert de siège social,

4- les changements survenus au sein du comité directeur et adoptés par l'assemblée générale.

Article 15 :

Les règlements intérieurs sont préparés et adoptés par le comité directeur.

Article 16 :

Un exemplaire de la délibération ainsi qu'un exemplaire des nouveaux statuts signés par au moins deux membres du comité directeur doivent être transmis au greffe des associations à la préfecture de Loire Atlantique dans les trois mois qui suivent leur adoption en assemblée générale.


Article 17 :

Tous les cas non prévus par les statuts sont soumis à l'approbation du comité directeur.

Les présents statuts ont été adoptés en assemblée générale extraordinaire tenue à Saint-Sébastien sur Loire le 19 mai 2017, sous la présidence de Philippe ANANKINE.

                     

 

                                                                                           

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